MENTIONS LÉGALES

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Niels

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Société MMNL sas, 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012, Paris.

Enregistrée au RCS de Paris sous le numéro : B 910 346 881

Tél. : +33 (0)9 80 80 93 68

Email : contact@niels.guide

Le directeur de la publication du Site est :

Nicolas de Rouen

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Kinsta Inc.

8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069

United States of America

Avertissement :

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsables en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Les informations fournies dans le présent site le sont à titre indicatif. L’exactitude et la complétude des informations diffusées sur ce site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique ne peuvent être garanties.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais nous ne saurons être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur ce site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), Niels, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités du responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique des cookies disponible sur notre site internet.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu des présentes pages à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à consulter les mentions légales régulièrement.

Le présent site est régi par les lois françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

(Date de dernière mise à jour en vigueur : 15 mars 2024)

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services de formation 

tels que proposés par le Prestataire aux clients professionnels ou non (« Les Clients ou le Client ») sur le site :

Niels.Guide

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet Niels.Guide .

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Niels.Guide et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Niels.Guide .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Niels

Société MMNL

39 rue de la Gare de Reuilly

75012, Paris

Numéro d’immatriculation : 910346881

téléphone : +33 9 80 80 93 68

2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Niels.Guide , lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site Niels.Guide .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. 

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Niels.Guide les Services qu‘il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit et met dans son panier un nombre de produits donnant accès aux formations.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site Niels.Guide constitue la formation d‘un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire .

Le Prestataire se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d‘un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d‘une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l‘évolution de sa commande sur le site.

4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :  paiement par carte bancaire via Stripe ou mandat de prélèvement SEPA via GoCardLess.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, ou le cas échéant en plusieurs débits selon la formule choisie.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Niels.Guide .

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu‘après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

La prestation est une formation en ligne. Le client achète des comptes d’accès. Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 7 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l‘adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Niels.Guide .

Le Prestataire s‘engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d‘une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail , avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l‘article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d‘un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l‘article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d‘une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 

Le droit de rétractation peut être exercé par, à l‘aide du formulaire en bas de page. 

En cas d‘exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d‘un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales, 

Article L217-4 du Code de la consommation.

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage , des instructions de montage ou de l ‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

” Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l‘acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept Jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l‘existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou remboursement par carte bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu‘il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés , de vérifier .

8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Niels.Guide sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site Niels.Guide , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.3 Responsable de traitement

Niels.Guide

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu‘Internet n‘est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site Niels.Guide disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En cliquant sur le bouton “supprimer le compte ” depuis le compte .

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l‘adresse électronique indiqué à l’art icle 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d‘accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l‘adresse indiqué à l‘article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l‘adresse indiqué à l‘artic le 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel , conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l‘adresse indiqué à l‘article 9.3

« Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s‘opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d‘un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Niels.Guide est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français .

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l‘ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu‘il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l‘espèce, le médiateur désigné est :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris

Mission de la Médiation

1, place Baudoyer 75004 Paris

https://mediation.paris.fr/

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges.

Tous les litiges auxquels les opérations d‘achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n‘auraient pas fait l‘objet d‘un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Date de dernière mise à jour : 15 mars 2024)

DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

« Contrat »: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;

« Membre »: désigne indifféremment le Membre Stagiaire et Formateur

« Plateforme »: plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;

« Utilisateur »: désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;

« Visiteur »: désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.

Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

1 - INSCRIPTION AU SERVICE

1.1 - Conditions d’inscription à la Plateforme

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.

Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de moins de 16 ans.

1.2 - Création de compte

Vous pourrez créer un compte de la manière suivante :

En remplissant manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à Niels© certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles ;

Vous recevrez ensuite un email confirmant votre inscription.

A l’occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Niels©, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Niels©.

Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Niels©. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Niels© de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Niels© en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@niels.guide

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Niels© et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Niels© d’une utilisation abusive de son compte.

1.3 - Conditions d’accès à la Plateforme

1.3.1 - Si vous n’avez pas de compte Membre

Si vous n’avez pas créé de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique et les quiz de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.

1.3.2 - Si vous avez déjà un compte membre

Si vous avez créé un compte Membre gratuit vous pouvez accéder à la Plateforme et à certaines fonctionnalités du Service. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d’autres qui sont optionnelles.

Vous pouvez accéder aux premières pages de certains cours.

2 - INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS

Chaque personne garantit à Niels© que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Niels© ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1- Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Niels©.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des cours.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Niels©, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;

Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;

Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

Copier les cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

4 - FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

4.1. Espaces de discussion

Les Membres ont la faculté d’accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l’article 7.2 ci-après.

Les Membres et les Abonnés peuvent visualiser les messages des autres Membres et Abonnés sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l’article 5 ci-après.

5 - SIGNALEMENT – MODÉRATION A POSTERIORI

Tout Membre a la possibilité de signaler à Niels© tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter Niels©, soit par email à l’adresse : contact@niels.guide à l’aide du formulaire accessible en bas de page de la Plateforme.

Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;

Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Niels©.

6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Niels© invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET CHARTE DE BONNE CONDUITE

7.1 - Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :

Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;

Garantir le bon usage de la Plateforme ;

Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;

S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;

Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;

Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;

Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;

Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

7.2 - CHARTE DE BONNE CONDUITE

Niels© est un site web dont une partie est communautaire basé sur l’entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les Membres. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur Niels© et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

Les échanges sur Niels© sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme, après publication par le membre.

Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires

les messages à caractère publicitaires

les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement

les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes

les messages publiés en plusieurs exemplaires

les messages hors sujet ou incitant à la polémique

les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative

les messages rédigés entièrement en majuscules

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe de Niels© appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès à la Plateforme à un Utilisateur.

8 - RESPONSABILITÉ DE NIELS©

8.1 - A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein de la Plateforme par les Utilisateurs

En notre qualité d’hébergeur d’informations et/ou contenus mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.

8.2 - En cas d’inexécution de nos obligations

Niels© ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.

En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :

Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;

De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de Niels©.

9 - INTERRUPTION DU SERVICE POUR MAINTENANCE OU AMÉLIORATION

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence suite à une attaque externe.

Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un “bug” de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement possible.

10 - INSCRIPTION ET DROITS SUR LE COMPTE UTILISATEUR

10.1 - Par un Membre

Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leur compte.

Les conditions de résiliation pour une souscription inférieure à trente (30) jours pour les Membres ayant achetés des accès au cours en ligne sont régies par les CGV. Nous vous prions de bien vouloir vous y référer si vous êtes dans cette situation.

Les Membres peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d’accès à leur compte personnel en se contactant à leur compte. Ils peuvent supprimer leur compte depuis leur profil. La demande de suppression de compte entraînera la suppression des données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet immédiatement.

10.2 - PAR NIELS©

Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur ou un Membre  ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.

Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l’obligation de désactiver le compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec le Membre ou l’Utilisateur au préalable par email.

11 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

12 - RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société Niels prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

Niels est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet.

La présente Politique pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

DONNÉES COLLECTÉES

Niels collecte et traite les données suivantes de ses utilisateurs du site internet : prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse postale, titre pour les formateurs ainsi que les documents prouvant leur aptitude à enseigner.

Lorsque vous naviguez sur les Sites Web de Niels, cette dernière peut également collecter des informations au travers d’outils dédiés couramment utilisés, tels que les cookies et les balises Web. Les Informations relatives à votre navigation sur le site Web comprennent les informations standard de votre navigateur Web ; par exemple, le type et la langue de votre navigateur, votre adresse IP et les actions réalisées sur les Sites Web de Niels (par exemple, les pages Web consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué).

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des prestations de Niels où à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Le traitement de vos données est fondé principalement sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par Niels et pour les finalités suivantes :

La fourniture des services dont vous avez besoin ;

La gestion de votre inscription aux formations organisées par Niels ;

Héberger des forums en ligne et réseaux sociaux pour lesquels lesdits Participants pourront s’inscrire ;

L’élaboration d’une proposition technique et commerciale ou de tout autre contrat ;

INFORMATION DES UTILISATEURS

Tout utilisateur pourra être informé :

De l’identité du responsable du traitement ;

De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

Des destinataires des données ;

De vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

De la durée de conservation des catégories de données traitées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Niels.

Niels s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.

OÙ STOCKONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de nos clients sont stockées en France : d'une part dans notre base de données opérée par notre hébergeur Kinsta Inc. 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 United States of America chez Blue Cloud Hosting Kft. 1124 Budapest, Jagelló út 14, Budapest, Hungary, dans les data centers de Google Cloud à Paris, ainsi que dans notre base de données opérée par Sellsy Sas au 50 avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle, France hébergée chez Claranet 19 rue Michel Le Comte 75003 Paris.

CONSERVATION DES DONNÉES

Niels conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir le plus souvent le temps de l’exécution du contrat et plus généralement pour toutes relations d’affaires.

Cependant, ces informations pourront être conservées plus longtemps, c’est-à-dire le temps nécessaire pour traiter les réclamations concernant les services, pour protéger les intérêts légitimes de Niels, pour accomplir une obligation légale, pour nous conformer à la réglementation, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

SÉCURITÉ

Niels assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

INFORMATION SUR VOS DROITS

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

Ces droits peuvent être exercés directement sur le site, dans le compte de chaque membre.

Droit d’accès :

Toute personne peut solliciter du responsable du traitement si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement.

Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations suivantes :

Finalités du traitement ;

Catégories de données à caractère personnel concernées ;

Destinataires ou catégories de destinataires des données ;

Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

Le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Droit de rectification :

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces données soient complétées si la finalité du traitement l’exige le cas échéant.

Droit à l’effacement :

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les cas suivants :

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,

Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement ;

Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

Le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données dans les cas suivants :

Lorsque la conservation est justifiée par l’intérêt légitime de l’entreprise ;

Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit français ;

Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;

Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants :

Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données ;

Lorsque le traitement n’est pas conforme à la réglementation mais que le titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;

Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :

Avec le consentement de la personne concernée,

Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en informera au préalable la personne concernée.

Droit à la portabilité

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces données ou les transmettre à un autre responsable du traitement dans les cas suivants :

Lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Droit d’opposition

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes :

Lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce traitement, sans condition ;

Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.